EXIGENCES EN MATIERE DE VENTILATION DANS L'AR LIEUX DE TRAVAIL

CODE SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Le Code sur le bien-être au travail englobe, en revanche, toute une série de dispositions légales ayant pour but spécifique de garantir le confort et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Cet AR concerne non seulement les nouveaux bâtiments ou les rénovations énergétiques poussées, mais également les locaux de travail et lieux de travail existants.

Alors que l’AR ne donnait initialement que des recommandations limitées en matière de qualité de l’air intérieur – la loi initiale date de 1996, une exigence concrète relative à la concentration de CO2 dans les locaux de travail a été reprise pour la première fois dans les textes de loi en 2016. En mai dernier, ces exigences en matière de ventilation ont été adaptées et à l’automne, un code de bonne pratique correspondant sera encore publié.

LA THEORIE

Attention accrue pour la faisabilité

Contrairement à ce qu’on aurait pu penser, les nouvelles exigences en matière de ventilation dans l’AR sur les Lieux de travail sont moins strictes que celles de 2016. Ces dernières étaient, en effet, tellement strictes que la compatibilité avec la réglementation PEB et la faisabilité pratique étaient compromises. En concertation avec le secteur de la construction, on a donc planché ces trois dernières années sur une alternative réalisable, qui générera une sensibilisation accrue concernant la qualité de l’air.

Exigences

Une première préoccupation dans la révision de l’AR était un élargissement de la valeur de CO2 en tant qu’indicateur de la qualité de l’air. En combinaison avec une exigence relative à l’émission des matériaux, un assouplissement des 800 ppm initiaux a ainsi été rendu possible.

Concrètement:

• une analyse des risques de la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail doit être exécutée, tenant compte du débit de l’air amené et des sources possibles de pollution;
• la concentration de CO2 dans les locaux de travail doit pendant minimum 95% du temps d’utilisation être inférieure à 900 ppm (pour une concentration extérieure de 400 ppm) ou un débit minimum de 40 m3/h par personne présente doit être respecté pendant cette même période;
• on ne peut appliquer que sous certaines conditions, parmi lesquelles satisfaire à l’AR relatif au revêtement de sol et éviter autant que possible les sources de pollution, une exigence alternative et moins stricte de maximum 1.200 ppm (pour une concentration extérieure de 400 ppm) ou minimum 25 m3/h par personne présente;
• uniquement en cas de présence d’instal­lations d’humidification ou de déshumidification, l’humidité de l’air relative moyenne doit toujours s’élever sur une journée de travail à plus de 40 et moins de 60%; sauf si l’employeur peut prouver que l’air ne contient pas d’agents risqués. Dans ce cas, l’humidité de l’air relative doit toujours se situer entre 35 et 70%.

DANS LA PRATIQUE

Bien que les exigences ci-dessus soient moins strictes que l’exigence maximale de 800 ppm de 2016, elles seront généralement plus strictes que celles de la réglementation PEB. Elles donneront ainsi dans de nombreux cas lieu à un plus grand dimensionnement des systèmes de ventilation qu’aujourd’hui. Ce que cela implique concrètement, comment les performances définies doivent être réalisées ou quand les mesures, les contrôles et la maintenance doivent avoir lieu, sera précisé dans la directive pratique qui paraîtra cet automne. 

Tenez en tout cas déjà compte des points suivants:

Bâtiments existants

L’AR concerne en fait tous les bâtiments dans lesquels des gens sont actifs. Les bâtiments ou locaux construits, transformés ou rénovés avec une demande de permis de bâtir après le 1er janvier 2020 devront satisfaire sans exception aux exigences.

Pour les bâtiments existants, il y a un peu plus de marge de manœuvre. S’ils ne sont pas conformes, un plan d’action doit être mis sur pied, reprenant les mesures technologiques et/ou organisationnelles pour pouvoir satisfaire aux exigences “dans un proche avenir”.

Règle d’exception

Si l’employeur peut démontrer dans son analyse des risques que les locaux de travail sont exempts de sources de pollution et qu’un conseiller en prévention habilité donne son accord, l’AR autorise une exigence de débit moins élevée ou une concentration de CO2 plus élevée. Comme il n’y a pas (encore) de classification spécifique pour les matériaux pauvres en émissions en Belgique, il suffit pour le moment dans la pratique de satisfaire à l’AR relatif au revêtement de sol.

Responsabilités

L’AR s’adresse avant tout à l’employeur, mais implique aussi bien d’autres parties. Pour la construction neuve, c’est par exemple le bureau d’études qui sera responsable, en raison du rôle décisif du dimensionnement, tandis que dans des bâtiments existants – où l’analyse de la situation actuelle et la mise sur pied d’un plan d’action constituent la base, la responsabilité incombera surtout au conseiller en prévention.

Dans les deux situations, l’installateur est en tout cas considéré comme responsable de l’exécution correcte et de la maintenance rigoureuse des systèmes de ventilation. Selon le chemin que choisit le maître d’ouvrage ou le bureau d’études, ces choses sont aussi plus complexes.

Débit ou concentration CO2?

L’AR offre deux possibilités: soit le système de ventilation satisfait à une certaine exigence de débit, soit on fait en sorte que la concentration de CO2 reste inférieure à un certain niveau. Seule une des deux conditions doit être remplie, et le choix de l’une ou l’autre est complètement libre.

L’exigence de débit est peut-être plus simple à traduire en un concept de ventilation concret. Mais grâce à des simulations, cela est aussi de plus en plus facile sur la base d’une certaine concentration de CO2. L’AR permet, en outre, également la prise de mesures organisationnelles pour contrôler la limite de CO2. Selon la situation, il est donc possible que les débits puissent tout de même être réduits.

Pour le technicien, la barre sera en tout cas placée plus haut avec l’introduction de l’exigence de performances. Il devra, en effet, veiller à ce que le système de ventilation puisse réaliser des performances optimales. Cela signifie qu’il devra notamment accorder bien plus d’attention à l’efficacité de ventilation. S’il installe bien le débit correspondant, mais que les grilles sont placées de telle manière que la pièce n’est pas rafraîchie complètement, la concentration de CO2 maximale sera, en effet, encore dépassée. Et l’installateur peut être sanctionné pour cela.

Maintenance

Les prescriptions concrètes pour la maintenance de systèmes de ventilation non résidentiels ne tombent pas sous les dispositions de l’AR, mais sont reprises dans la directive pratique. Le texte de loi souligne toutefois aussi à plusieurs reprises l’importance d’un contrôle régulier. Il constitue ainsi un facteur déterminant dans l’analyse des risques et un contrat de maintenance peut être considéré comme l’une des mesures organisationnelles pour satisfaire aux exigences de performances. Les maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiment seront donc contraints d’accorder plus d’attention à ces aspects, et la barre sera à nouveau placée plus haut pour l’installateur ou le technicien de maintenance.

Plaintes relatives au confort

Bien que l’AR révisé représente un pas important vers le confort et la qualité de l’air intérieur, des plaintes relatives au confort ne peuvent jamais être exclues complètement dans la pratique. Même le meilleur bâtiment fera face à 5 à 6% d’insatisfaits et un bâtiment normal à environ 10%. Par rapport à la classe IDA 3 appliquée aujourd’hui dans la réglementation PEB – une classe de qualité de l’air intérieur se basant comme nous l’avons dit sur 30% d’insatisfaits, cela représente cependant en tout cas une amélioration considérable.

Il n’y a pourtant pas que le caractère subjectif des plaintes relatives au climat intérieur qui favorise de tels chiffres. Le grand nombre de facteurs d’influence physiques joue aussi un rôle ici. Outre la température, le taux d’humidité et la concentration de CO2, les odeurs, les COV, les formaldéhydes, … ont, en effet, également un impact sur le confort des occupants. Comme ils sont bien plus difficiles (et plus chers) à mesurer que le CO2, un contrôle plus approfondi de tels facteurs n’est toutefois effectué que si des plaintes relatives au confort continuent, même avec des concentrations de CO2 manifestement basses.