CONDITIONS D'ABONNEMENT
1 Offre
1.1 Les produits que nous proposons sur nos sites web et autres médias incluent la TVA (le cas échéant) et les frais d'expédition, sauf indication contraire explicite. Pour les produits physiques, nous livrons uniquement en Belgique, sauf mention contraire explicite. Cette restriction ne s'applique pas aux produits numériques.
1.2 L'offre, les tarifs, la fréquence de parution et les formules rédactionnelles de nos médias peuvent être modifiés à tout moment. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des modifications apportées à notre offre.
1.3 Nous accordons une attention particulière à la formulation correcte de nos produits, prix et autres conditions. Si, malgré cela, une erreur devait se produire dans la formulation de nos produits, prix et autres conditions, vous auriez le choix d'annuler votre commande ou d'accepter l'offre aux conditions modifiées.
1.4 La remise sur un abonnement est calculée sur base du prix de vente individuel. Le tarif auquel vous souscrivez reste valable pour la durée de l'abonnement auquel vous souscrivez.
2 Durée du contrat
2.1 Un abonnement est conclu pour une période convenue ou un certain nombre d'éditions.
2.2 Un abonnement ne peut être résilié qu'à la fin de la durée convenue.
2.3 Un abonnement est automatiquement renouvelé à l'expiration de la période d'abonnement (par exemple 2, 6, 12, 18 ou 24 mois) ou du nombre d'éditions fournies, sauf préavis d'un mois avant la fin de la période, et ce pour la même période et au tarif standard en vigueur. Vous recevrez automatiquement une facture ou un avis de paiement pour le renouvellement de l'abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours.
2.4 La résiliation doit toujours se faire par courrier ou par e-mail adressé à notre service d'abonnement. Vous recevrez toujours une confirmation par e-mail.
3 Cadeau de bienvenue et actions de réduction
3.1 Les offres avec un cadeau ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les actions de réduction sont toujours limitées dans le temps et ne peuvent être combinées avec d'autres offres.
4 Commande
4.1 Les commandes peuvent être passées directement en ligne ou en envoyant un courrier électronique ou postal. Vous recevrez toujours une confirmation de votre commande.
4.2 Pour commander, vous devez être majeur. Si vous êtes mineur, la commande doit être effectuée par vos parents ou votre représentant légal.
4.3 Vous ne pouvez passer une commande valide que si vous fournissez toutes les données demandées et acceptez les conditions d'abonnement et la déclaration de confidentialité. Une commande ne peut être passée qu'en votre nom et pour votre propre compte et ne peut être transférée à un tiers.
4.4 Vous commandez aux prix que nous communiquons actuellement dans l'offre. En passant commande, vous acceptez sans réserve l'offre, les conditions générales et les conditions d'abonnement.
4.5 Nous nous réservons le droit de mettre fin à une commande si vous ne remplissez pas les conditions proposées ou si nous n'avons pas reçu de paiement.
5 Paiement
Sauf indication contraire dans une proposition spécifique, nous vous offrons le choix entre plusieurs modes de paiement, soit le virement bancaire, soit le paiement en ligne.
6 Droit de rétractation
6.1 Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Cette période commence dès que:
(a) le produit commandé est en votre possession;
(b) le dernier produit ou la dernière partie est en votre possession (en cas de livraison partielle);
(c) vous concluez le contrat en cas de livraison ou d'accès à un contenu numérique qui n'est pas livré physiquement;
(d) le premier bien est en votre possession.
6.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer formellement et sans équivoque par e-mail ou par courrier que vous décidez de résilier le contrat. Vous êtes tenu de le faire par e-mail et par courrier. Vous recevrez alors une confirmation de la résiliation par e-mail ou par courrier.
6.3 Vous êtes responsable du retour des produits en toute sécurité à PM Editions, Torhoutsesteenweg 226/7, 8210 Zedelgem dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation et vous supporterez les frais d'expédition du retour. Nous n'acceptons que les produits non endommagés. Vous êtes responsable de toute dépréciation des produits que nous vous avons livrés résultant d'une utilisation dépassant le nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci. Si les produits livrés ont été retirés de leur emballage, une indemnisation minimale de 150,00 € s'applique dans tous les cas.
6.4 Vous devez nous fournir un numéro de compte pour le remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception de la rétractation.
6.5 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques
7 Garantie
7.1 Nous confirmons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir compte tenu des spécifications du produit.
7.2 Vous êtes tenu de vérifier le nombre et l'état des produits à la livraison. En cas de dommage ou si la livraison ne correspond pas à la commande, vous devez en informer notre service clientèle dans les plus brefs délais (par e-mail, courrier ou téléphone) et nous retourner les articles immédiatement. Après avoir reçu le produit retourné, nous vous enverrons gratuitement un nouveau produit ou celui qui correspond à votre commande.
7.3 Les produits sont couverts par la garantie prévue par la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation. Cette loi offre au consommateur une garantie en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas au bien demandé ou commandé. Le consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des changements de date ou de lieu de livraison ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité des biens livrés est constatée dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des biens. Cette garantie légale commence dès la livraison du bien au consommateur.
7.4 Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, vous pouvez contacter le service clientèle à tout moment par courrier, par e-mail ou par téléphone. Le service clientèle traitera votre demande aussi rapidement que possible et vous contactera.
8 Livraison
8.1 Nous faisons tout notre possible pour livrer les produits commandés à temps. La date de livraison est une date approximative. La réception après la date de livraison ne donne pas lieu à l'annulation du contrat ou à une indemnisation.
8.2 La livraison est toujours effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. En cas de changement d'adresse ou d'interruption temporaire de votre abonnement papier, vous pouvez toujours contacter notre service d'abonnement en appelant le 050/24.04.04 ou en envoyant un e-mail à abo@pmg.be.
8.3 PM Editions nv n'est pas responsable de quelque dommage que ce soit résultant d'un retard de livraison.
9 Traitement des données personnelles
Vos données seront traitées par PM Editions nv (le responsable du traitement) sur base de la nécessité d'exécuter le contrat et de gérer votre abonnement, ainsi que des activités connexes telles que la fourniture d'informations, d'avantages, de concours, de campagnes et d'événements. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité. En souscrivant à un abonnement, vous indiquez que vous avez pris connaissance de la déclaration de confidentialité et que vous l'acceptez.
10 Propriété intellectuelle
10.1 Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et droits correspondants relatifs à nos publications sont détenus par PM Editions nv et/ou ses concédants. En tant qu'abonné/client, vous reconnaissez ces droits et vous vous abstiendrez de les enfreindre.
10.2 Vous souhaitez numériser des articles, les stocker numériquement, les copier, les utiliser à des fins commerciales ou didactiques? Informez-vous d'abord sur ce qui est autorisé auprès de M. Fernand Vanrie, Torhoutsesteenweg 226/2, 8210 Zedelgem, tél.: 050/24.04.04.
11 Service d'abonnement
Pour toute question concernant un abonnement, veuillez contacter notre service d'abonnement, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 16 h:
- par téléphone au 050/24.04.04,
- par fax au 050/24.04.45
- par mail à abo@pmg.be.
12 Application des conditions d'abonnement
12.1 En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez connaître et accepter sans réserve les conditions d'abonnement.
12.2 Elles annulent et remplacent toutes les conditions d'abonnement antérieures et font partie des conditions générales de vente de PM Editions nv.
12.3 Les conditions d'abonnement actuellement applicables peuvent être consultées en ligne sur le site www.pmg.be ainsi que sur le site du titre concerné.
12.4 PM Editions nv se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées prennent effet à compter de leur publication sur le site www.pmg.be ainsi que sur le site du titre concerné.
13 Litiges
13.1 Tous les droits, obligations et offres auxquels s'appliquent les présentes conditions d'abonnement, ainsi que les conditions générales elles-mêmes et tout contrat, sont régis exclusivement par le droit belge.
13.2 Pour tous les litiges, seul le juge de paix du premier canton de Courtrai, le tribunal de Flandre occidentale, division de Courtrai ou le tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, sont compétents. Nous sommes les seuls à pouvoir y déroger.
14 Editeur
PM Editions nv, Fernand Vanrie
Torhoutsesteenweg 226/7, 8210 Zedelgem
Tél.: +32 (0)50/24.04.04 – Fax: +32 (0)50/24.04.45
info@pmg.be
www.pmg.be
BTW: BE 0440.681.985