Legislation pour les cabines de pistolage
Celui qui veut placer une cabine de pistolage doit disposer d’un permis d’environnement correct. Egalement, un plan de zonage de la cabine de pistolage est légalement obligatoire, tout comme une analyse des risques.
Environnement
Celui qui veut placer une cabine de pistolage doit disposer d’un permis d’environnement correct. Dans certains cas, une cabine est déjà autorisée par le permis d’environnement existant. Dans d’autres cas, il faut un permis complémentaire. Le permis d’environnement est rattaché au permis de bâtir du bâtiment où sera placée la cabine de pistolage et dépend de la structure de l’entreprise: quelle est la taille de l’entreprise et quelles sont les activités principales et secondaires? Souvent une menuiserie standard sans activités secondaires ne doit pas avoir un permis séparé pour une cabine de pilotage.
Par ailleurs, l’emplacement de la menuiserie joue un rôle: tant la zone – zone d’habitation, zone industrielle, zone PME … – que les bâtiments avoisinants sont importants. Si la menuiserie est par exemple trop proche d’une école ou d’une maison de repos, il est obligatoire de limiter les nuisances olfactives. C’est notamment possible par une filtration au charbon actif. Avant de placer une cabine de pistolage, il est conseillé de se rendre auprès du service environnement de la commune ou de la ville où est établie la menuiserie. Pour une menuiserie, l’obtention d’un permis réclame généralement peu d’efforts.
Plan de zonage et analyse des risques
Un plan de zonage de la cabine de pistolage est légalement obligatoire, tout comme une analyse des risques. Le plan de zonage peut être établi par une instance de contrôle et indique que le menuisier est au courant des dispositions ATEX. L’analyse des risques est un dossier de sécurité anti-explosion qui comprend notamment les données suivantes: le débit de la cabine de pistolage, la quantité maximale de peinture pouvant être pulvérisée, le type de peinture pulvérisée, la teneur en solvant de cette peinture et le débit minimal requis pour une pulvérisation antidéflagrante. Il est évident que les risques possibles sont décrits dans l’analyse des risques. L’analyse doit être approuvée par une instance de contrôle externe et par le menuisier lui-même.